J.O. 269 du 19 novembre 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 9 novembre 2005 portant nomination d'une huissière de justice (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC0520875A


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 novembre 2005, Mlle Ratel (Stéphanie, Thérèse, Madeleine) est nommée huissière de justice à la résidence de Franqueville-Saint-Pierre (Seine-Maritime), en remplacement de M. Padieu (Jean-Marie, Louis, Léon), démissionnaire.